J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 février 2001 portant nomination au comité technique permanent des barrages


NOR : ECOI0100097A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 février 2001 :
M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du comité technique permanent des barrages en qualité de fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. André Goubet, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, décédé ;
M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du comité technique permanent des barrages.